Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI» , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gestesetmotsdamour.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI

Créateur : Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI

Responsable publication : Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gestesetmotsdamour.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gestesetmotsdamour.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, le webmaster s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gestesetmotsdamour.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.gestesetmotsdamour.fr a pour objet de fournir du contenu au sujet du soutien à la parentalité et de la formation des professionnels de l’enfance et présenter les services proposés par Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI dans le cadre de leur activité de coach parentale/consultante en parentalité.

L’EDITEUR s’efforce de fournir sur le site www.gestesetmotsdamour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gestesetmotsdamour.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gestesetmotsdamour.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie html.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EDITEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gestesetmotsdamour.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EDITEUR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gestesetmotsdamour.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’EDITEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles (RGDP et lois Informatique et Libertés).

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :

Vous êtes informé(e) de ce que l’EDITEUR procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de l’inscription à la newsletter, à un atelier, un coaching ou une conférence dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.gestesetmotsdamour.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gestesetmotsdamour.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Un consentement SIRDATA est demandé à l’utilisateur.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur www.gestesetmotsdamour.fr ne pourront être utilisées que par l’EDITEUR.

7.1. Traitements et finalités

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à nos services. Les données personnelles que vous fournissez à l’EDITEUR ne sont pas transmises à des tiers externes à la société.

En vous à un atelier, un coaching, une conférence ou en prenant contact, vous fournissez des données personnelles.

Ces données sont les suivantes : Nom, prénom, courriel, adresse postale, téléphone, date/année de naissance des enfants.

Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Conserver les contenus ayant trait à l’existence d’ateliers, de manière anonymisée et ce pour une durée illimitée.
  • Proposition d’un accompagnement adapté à la constitution de chaque famille
  • Production de statistiques sur la répartition et le volume des ateliers
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire, s’il y a lieu.

7.2. Limitation et pertinence

Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer les services d’Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI de manière qualitative.

7.3. Destinataires

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

  • Gmail sur l’adresse gestesetmotsdamour@gmail.com
  • SendInBlue : outil d’emailing.
  • 02Switch pour l’hébergement des serveurs.

O2Switch dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 4 44 44 60 40  https://www.o2switch.fr/ Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement de O2Switch garantit par ailleurs qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gestesetmotsdamour.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.gestesetmotsdamour.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gestesetmotsdamour.fr

7.4. Conservation des données

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et seront systématiquement détruites après 3 ans jour pour jour.

7.5 Vos droits sur les données vous concernant

Toute modification des données personnelles est de votre droit.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI sont désignées déléguées à la protection des données (DPO) et sont vos interlocutrices pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : gestesetmotsdamour@gmail.com

Contacter le DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Sophie Luyt EI

88 rue des martyrs de la résistance

78800 Houilles

Comprendre vos droits informatique et libertés

7.6 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant exclusivement réservé à Amandine Lignier EI et Sophie Luyt EI ; des moyens de protection physiques, etc.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

7.7 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Pour plus de détails sur la protection de vos données, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gestesetmotsdamour.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EDITEUR. Cependant, l’EDITEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gestesetmotsdamour.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les règles applicables à l’usage de www.gestesetmotsdamour.fr et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).